professeure des universités-praticienne hospitalière, responsable médicale à la permanence d'accès aux soins de santé d'un centre hospitalier universitaire. Chevalier du 6 mai 2013

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Au grade d'officier

Professeur

présidente du jury national

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

4. Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au sein du collège des médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

personnalités compétentes

Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé

Professeur

présidente du jury national

pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, les membres suivants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au sein du collège des médecins légistes, anatomopathologistes ou enseignants universitaires

Professeur

présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

membres du Conseil national des opérations funéraires

Au titre des personnalités compétentes

Professeur

présidente du jury national

pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs d'une reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, parmi les membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université Paris-VI

à compter de la publication du présent arrêté

2°

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

b. trois représentants du Conseil de l'ordre des médecins, parmi lesquels un membre de l'un des corps de personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et trois suppléants

Titulaires

Professeur

présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Professeur

titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

1. Au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

Professeur

pour réaliser la vérification des connaissances des demandeurs de la reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

mentionnée à l'article L. 2223-50 du code général des collectivités territoriales

Professeur

présidente du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Professeur

membre titulaire du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées

chef de service de médecine légale d'un centre hospitalier universitaire ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade de chevalier

professeure de médecine légale

membre

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

2° Au titre des personnalités qualifiées